a

Mentions légales

Mentions légales

et politique de confidentialité

L’entreprise Now Training by Laura, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve de dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

PRÉSENTATION DU SITE 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nowtrainingbylaura.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Now Training by Laura
9 Rte de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt

Créateur :
Emma Regueiro – https://emma-regueiro.fr

Webmaster :
Emma Regueiro – https://emma-regueiro.fr

Hébergeur :
Ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE & DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site nowtrainingbylaura.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nowtrainingbylaura.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site nowtrainingbylaura.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCTIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site nowtrainingbylaura.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NOW TRAINING BY LAURA s’efforce de fournir sur le site nowtrainingbylaura.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site nowtrainingbylaura.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nowtrainingbylaura.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie PHP. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NOW TRAINING BY LAURA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NOW TRAINING BY LAURA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

NOW TRAINING BY LAURA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nowtrainingbylaura.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. NOW TRAINING BY LAURA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nowtrainingbylaura.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NOW TRAINING BY LAURA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOW TRAINING BY LAURA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PRÉAMBULE :

Dans le cadre de la commande par l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur »), via le Site (site internet accessible à https://nowtrainingbylaura.com/), des services de la société NOW TRAINING BY LAURA (trainings en visioconférence ou en présentiel) et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux termes des la présentes stipulations relatives aux données personnelles, dénommés ci-après l’ « Acheteur ») , l’Acheteur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par la société NOW TRAINING BY LAURA.

Les données à caractère personnel objets d’une collecte :

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

(i) les informations que fournit l’utilisateur en s’inscrivant à un cours en ligne ou en communiquant avec la société NOW TRAINING BY LAURA (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction)

(ii) ce qui concerne notamment le nom, prénom et l’adresse email (iii) ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Acheteur et la société NOW TRAINING BY LAURA (iv) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’internaute, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à la société NOW TRAINING BY LAURA que par les utilisateurs ayant réservé un service concernés par les dites données à caractère personnel et chaque utilisateur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

Informations légales à destination de l’Acheteur :

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Acheteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l’Acheteur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

 

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : la société NOW TRAINING BY LAURA,  immatriculée sous le numéro 803 662 865 000 36 dont le siège est situé 9 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt. 

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : (i) identification des personnes utilisant des prestations ou services via le Site (ii), administration des prestations de services commandés et/ou utilisés par l’Acheteur (iv) prospection et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.

 

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT 

La base juridique du traitement est le suivant : (i) le traitement repose sur le consentement de l’Acheteur souhaitant commander des Produits via le Site et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec la société NOW TRAINING BY LAURA en lui commandant des Produits et/ou en utilisant des prestations et/ou services accessibles via le Site, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés par l’Acheteur et/ou à la livraison des Produits (iii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de la société NOW TRAINING BY LAURA en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement (iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de la société NOW TRAINING BY LAURA en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés via le Site et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de la société NOW TRAINING BY LAURA participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes de Produits réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées (i) tant que l’Acheteur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la société NOW TRAINING BY LAURA ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante : contact@nowtrainingbylaura.com (conformément aux stipulations ci-après) (ii) dans la limite toutefois d’une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière commande de Produits effectuée par l’Acheteur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel de l’Acheteur ne sont plus conservées.

 

DROITS DE L’ACHETEUR POUVANT ÊTRE EXERCÉES AUPRÈS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT (TEL QU’IDENTIFIÉ CI-AVANT)

Les présentes ont également pour objet d’informer l’Acheteur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :

  • L’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci
  • Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel
  • L’opposition de l’Acheteur au traitement de ses données à caractère personnel
  • L’opposition de l’Acheteur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage
  • La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: (i) le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible
  • Le retrait par l’Acheteur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci)

L’exercice par l’Acheteur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse suivante : contact@nowtrainingbylaura.com.

En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par l’Acheteur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des Produits et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés via le Site, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) à compter de l’exercice par l’Acheteur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par la société NOW TRAINING BY LAURA via le Site (ii) si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations et/ou Produits, alors la dite commande ne pourra être effectuée par l’Acheteur.

 

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

L’Acheteur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

 

INFORMATIONS SUR LE CARACTÈRE CONTRACTUEL DE LA FOURNITURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Au titre de la fourniture à l’Acheteur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Acheteur les informations suivantes : (i) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l’Acheteur souhaite nouer avec NOW TRAINING BY LAURA en lui passant une commande de Produits) (ii) la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés via le Site et/ou à la livraison des Produits, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle (iii) à ce titre l’Acheteur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander des Produits via le Site (iv) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des Produits et/ou prestations et/ou services auprès de la société NOW TRAINING BY LAURA.

 

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

 

ÉVENTUEL TRAITEMENT ULTÉRIEUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel :

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations et/ou services et/ou à la livraison des Produits, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et/ou services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou en commandant des Produits et/ou en communiquant à la société NOW TRAINING BY LAURA des données à caractère personnel, les Acheteurs déclarent et garantissent à la société NOW TRAINING BY LAURA qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Acheteur vis-à-vis de la société NOW TRAINING BY LAURA selon lequel il déclare et garantit à la société NOW TRAINING BY LAURA qu’il a la capacité juridique et légale d’acheter les Produits via le Site et/ou d’utiliser les services et/ou prestations de la société NOW TRAINING BY LAURA délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dites Produits et/ou prestations.

Modifications des présentes

Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les mentions légales.

 

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES 

Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nowtainingbylaura.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).